La Médecine Générale est la spécialité indispensable pour que l’accès aux soins pour tous soit préservé avec la meilleure efficience.
Par des «actions CS» à la suite du mouvement initié par un groupe de Médecins Généralistes de la Drôme, les Médecins Généralistes bretons ont manifesté leur colère depuis l’année 2010 en lien avec des Médecins Généralistes d’autres régions.
Le début des actions CS au TASS de Vannes datent de 2010, celle du docteur Éric MENER date de Mars 2010 et celle du docteur Elisabeth HINGANT du 29 Novembre 2010.
Le Docteur Éric MENER a d’abord gagné, la CPAM a fait appel. Il vient d’être débouté en début d’année 2012 à la cour d’appel de Rennes.
Le Docteur Elisabeth HINGANT a perdu au TASS de Vannes. Maître Carole YOUNES, avocate pour MG France, vient la défendre à la cours d’appel de Rennes ce Mercredi 29 Février à 14h15. Le Docteur HINGANT ne regrette pas son choix de faire de la Médecine Générale. Pourtant, du fait de ses diplômes, le Docteur HINGANT aurait pu choisir d’être qualifiée spécialiste en Gériatrie et coter ainsi depuis longtemps en CS.
Nous espérons encore gagner. En effet, depuis le jugement en appel du Dr MENER, le cas du Dr BARBERET à Besançon, et le jugement très récent de GAP nous redonnent confiance. Pour la Bretagne, les actions CS se terminent avec ce passage en cours d’appel de Rennes le 29 Février 2012.
A la suite de ce mouvement de colère, les avancées existent déjà pour nous, Médecins Généralistes
1-En effet, depuis le 23 Décembre 2010, le CS est accepté au remboursement par l’UNCAM pour les spécialistes de Médecine Générale qualifiés par l’ordre des médecins.
2- La rémunération des spécialistes se met progressivement en place, Le C2 sera acquis le 22 mars pour les Généralistes qualifiés.
Non, ce combat n’était pas un coup de pub en vue d’une élection professionnelle comme le laissait entendre le directeur de la CPAM, Monsieur AZGAG. C’était bien la participation symbolique des médecins généralistes bretons à ce grand mouvement collectif pour la médecine générale.
Ceci a permis à de nombreux usagers bretons de prendre conscience de l’attitude de la CPAM de Vannes à l’égard des Médecins Généralistes. Pour rappel quelques exemples emblématiques de l’attitude de la CPAM du Morbihan rapportés dans la presse vannetaise :
1- la sous directrice de la CPAM et le Président de la CPAM de Vannes ont menacé les Médecins Généralistes participant aux actions CS d’être envoyés devant la commission des pénalités, cette commission crée par la loi du 13 Août 2004 (cf en PJ le Ouest France et Télégramme du 22 Mai 2010).
2- contrairement au régime RSI, les patients ont été pris en otage par la CPAM du Morbihan qui refusait l’intégralité de leur remboursement en cas de cotation CS.
3- L’avocat de la CPAM de Vannes, choisit par son directeur, considérait il y a encore peu de temps que cette action CS nationale était « du teasing revendicatif » (cf télégramme du 30 Novembre 2010). N’est-ce pas de la diffamation ? Il demandait par ailleurs 3000 euros de dommage pour la caisse de Vannes.
La prise de conscience des usagers de l’importance de l’action CS pour que la Médecine Générale puisse exister, se traduit par la présence ce Mercredi 29 Février 2012 à la cour d’appel de Rennes de Monsieur Daël, Président du CISS pour la région Bretagne et Président de la commission spécialisée «droit des usagers de la conférence nationale de santé». Nous savons que Monsieur Daël est là non pas pour défendre une revendication corporatiste, mais pour défendre la Médecine Générale et donc l’accès aux soins.
La Médecine Générale est une spécialité qui gagne progressivement sa reconnaissance en France, par un combat long et déterminé. Il reste du chemin à parcourir.
De Janvier 2002 à Septembre 2004 la modification du code de l’éducation a permis la création de la spécialité « Médecine Générale ».
A partir de Mars 2004 les commissions de qualification sont crées. Le Conseil National de l’ordre des Médecins a reconnu rapidement le bien fondé de la démarche et a soutenu activement la reconnaissance de cette spécialité en mettant en place les commissions de qualification au niveau départemental.
La filière universitaire de la Médecine Générale tarde à se développer malgré l’action de Médecins Généralistes combattifs et déterminés. Comment les jeunes peuvent-ils avoir envie de se projeter dans cette filière s’il faut toujours se battre contrairement aux autres spécialités : Se battre pour la création des postes de chefs de cliniques en nombre suffisants, se battre pour la création des postes de Maître de conférence universitaire associés, se battre pour la création de postes de Professeurs associés avant de se battre pour devenir titulaires…
La difficulté pour obtenir la reconnaissance de la Médecine Générale est une triste particularité française. Nos différentes mobilisations finiront malgré les nombreux obstacles rencontrés, par donner à la Médecine Générale la place centrale qui doit être la sienne dans un système de santé organisé pour tous.
Docteur Eric Mener
Médecin Généraliste en zone rurale
Maitre de Stage des Universités
Chargé d’Enseignement à la Faculté de Rennes.
Docteur Elisabeth HINGANT
Médecin Généraliste en zone urbaine
Elue URPS
Elue Conseil de l’ordre des Médecins
Présidente MG 56
Maître de Stage des Universités