Archive pour avril 2010

nouvelles du front: MG= 1-CPAM=0

26 avril 2010

26 avril 2010 à 16h27 
Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) a reconnu hier que le docteur Eric Mener, médecin à Loyat dans le Morbihan, « est en droit de porter la cotation CS sur les feuilles de soins de ses patients ».

Le tribunal lui reconnaît ainsi sa spécialité en médecine générale, comme dans les autres spécialités. Ce que réfute la CPAM du Morbihan qui considère que la médecine générale, même reconnue comme spécialité, doit appliquer un tarif de généraliste, c’est-à-dire 22 euros au lieu de 23 euros.

Le tribunal « ordonne à la Casse primaire d’assurance-maladie du Morbihan de payer au Dr Mener les feuilles de soins portant la cotisation CS qu’elle avait refusée, de lui régler les actes côtés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes et de rembourser ses patients sur cette base, de lui verser la différence entre le tarif de la consultation CS et celui de la consultation C pour l’ensemble de ses consultations, depuis le 17 mars 2009. »

La CPAM a été condamnée à verser 1.000 euros au médecin en réparation de son préjudice moral. Le médecin estime que « ce n’est pas une affaire de tarif, je veux être reconnu dans mes qualités de spécialiste ». La CPAM a un mois pour faire appel de cette décision.

Au début du mois, la cour de cassation n’a pas suivi les décisions du TASS de la Drôme et de la cour d’appel qui avaient également accordé leurs droits de spécialiste à neuf médecins de ce département. Pour la cour de cassation, les médecins, spécialistes, ou pas, en médecine générale, restaient sous le statut de généraliste.

(c’ est un magnifique essai transformé, les petits, comme aurait dit Roger Couderc…)

Jeep

CPL 22

12 avril 2010

En réponse à la décision de la cour de cassation refusant la cotation en « CS » aux médecins généralistes, le bureau du syndicat départemental, par la voix de son président le docteur Jean Luc MILIN, a fait savoir qu’ il se retirait de la Commission Paritaire Locale des Médecins et, de la même façon , à la Commission des Pénalités

Jeep

Au soir d’ une journée de bataille…(8 Avril)

12 avril 2010

On ne va pas vous refaire le coup du « on a perdu une bataille mais on a pas perdu la guerre ». Plus simplement un point de situation
- La cour de cassation a fait son travail habituel , qui est de juger non pas sur le fond d’ une cause mais sur sa forme juridique.
Et ainsi , en quelque sorte, renvoyé MM et Mmes les députés à leurs propres contradictions, puisqu’ ils ont décidé par un texte qu’ être médecin généraliste était une spécialité, sans tenir compte du fait que les règles de la sécurité sociale ont une lecture du concept de « spécialiste » quelque peu différente.

Sauf que cette qualification de « spécialistes en médecine générale », elle venait comme une reconnaissance d’ un renforcement de formation initiale, d’ un allongement de la durée des études à laquelle les jeunes médecins, depuis des années ont été astreints.
travailler plus (pendant ses études et , pour les ainés, en FMC) pour……au final avoir la très douloureuse impression de s’ être fait avoir, au moins au point de vue considération symbolique.

- Le même jour a été décidé par la justice qu ‘une incitation syndicale à dépasser collectivement les tarifs conventionnels ne constituait pas une « entente illicite sur les prix » au sens de la consommation.

Et il a été demandé par plusieurs syndicats, pour bien marquer leur mécontentement de la stagnation de la valeur de la consultation , de pousser leurs adhérents à coter 23€ à partir de Lundi , sur lesquels les patients seront remboursés, mutuelle incluse, 21 € (puisque , comme chacun sait, 1€ est depuis déjà plusieurs années « retenu » sur tous les remboursements de consultation).

Qu’ est-ce à dire , comme aurait dit mon prof. de philo ?

ON voit bien deux choses:
- D’ une part il faut arriver à ce que ce qui est important au final, c’ est à dire que le ratio « rémunération restant au médecin à la fin de l’ année » sur « dureté, stress, et mauvais côtés du métier », ce ratio donc soit au moins aussi attractif pour le médecin qui doit assurer la synthèse permanente de l’ état de santé de ses patients, qu’ il ne l’ est pour les spécialistes d’ un bout du corps ou ceux d’ une tranche d’âge ou d’ un sexe.
Assez attractif pour que les jeunes générations de médecins aient encore envie, en nombre suffisant pour les besoins de la population, de pratiquer ce qui est par trop ressenti comme un sacerdoce,( à une époque où les grands et petits séminaires sont quasi-vides, et où la gendarmerie du coin n’ est plus accessible jour et nuit).

- D’ autre part on voit bien que , quelle que soit la valeur qu’ on lui donne et sa dénomination technique, la rémunération du médecin basée trop exclusivement sur l’ acte est un système à bout de souffle, qui ne résout absolument aucune des problématiques de ratio « bénéfice final annuel » / « inconvénients du métier ».
En poussant les médecins – en particulier généralistes- à faire un maximum d’ actes pour garder une fin de mois acceptable, le système de rémunération basé sur l’ acte a surtout eu le beau résultat d’ avoir, on nen le sait pas assez , un taux de divorces et de suicides à rendre pensif une DRH de France Télécom.

IL faut donc dores et déjà prévoir des alternatives qui soient suffisamment attractives pour que les générations montantes soient attirées par le métier.

Suffisamment attractives financièrement pour ne pas encourager la course à l’ acte.

Et suffisamment pérennes pour ne pas être à la merci d’ une « fin d’ expérimentation » à la faveur d’ un changement de ministre.

Et, bien sûr , qui puisse permettre à toute personne, quels que soient ses moyens financiers, d’ avoir accès à un suivi global et personnalisé de son état de santé.

C ‘est possible: d’ autres pays ont déjà depuis belle lurette des systèmes différents qui , s’ ils ne sont pas parfaits (sed nihil perfectus) donnent une solution plus cohérente à l’ accès aux soins primaire et au maillage territorial.
Jeep