Le TASS de Digne confirme pour la première fois le droit immédiat à la cotation CS pour les spécialistes en médecine générale
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne vient d’ « ordonner que la CPAM 04 règle les actes du Docteur CHEVALLIER cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes et rembourse ses patients sur cette base ». Pour la première fois cette décision est immédiatement exécutoire.
MG France demande que les propos du Président de la République reconnaissant le droit à la cotation CS aux spécialistes en médecine générale soient mis en application sans délai.
MG France exige l’arrêt immédiat des menaces et des poursuites exercées par les caisses d’assurance maladie à l’encontre des généralistes qui appliquent les dispositions de la loi du 17 janvier 2002.
MG France demande à tous ces spécialistes de continuer la cotation CS. Il en va de l’avenir de la Médecine Générale et de l’accès aux soins.
Jeep
bonsoir,
Nous sommes plusieurs dans le 29 à vouloir suivre cette procédure.
Y a t »il un pas à pas ? quelles démarches? dans quel ordre ?
merci
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patricia
ta demamde porte t’elle sur la procedure de cotation CS et les suites qui en decoule ?
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